Jeu-concours du clup ! Pour sûr !

vendredi 19 août 2016
par  Christophe
popularité : 32%

Dans le cadre de notre campagne de recrutement, Transvilles a la gentillesse d’exposer nos affiches pendant une semaine dans tout le tramway du Valenciennois ! Un grand Merci à eux !
A gagner : un repas (hors boissons) pour 2 personnes dans Le Bistrot de Seb !

Le jeu consiste à réaliser le selfie le plus original, dans le tramway, devant une des affiches de recrutement et de suivre le règlement suivant !
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com du 20/08/2016 au 27/08/2016.
La participation au jeu s’effectue IMPÉRATIVEMENT en 3 étapes :
- Etre fan de la page Facebook Rugby Club Valenciennois
- Liker et Partager le "post Facebook" créé pour l’événement
- Poster votre photo sur la page Facebook du Rugby Club Valenciennois et commenter par le hashtag : "‪#‎soutienslecluppoursur‬"
1 gagnant sera élu dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Le gagnant sera contacté dans les 2 jours suivant l’élection, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera perdu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
Règlement complet ci-dessous :

REGLEMENT COMPLET DU « JEU-CONCOURS DU CLUP ! POUR SUR ! »

Règlement complet

ARTICLE 1 : OBJET
L’association sportive dénommée « Rugby Club Valenciennois », Association déclarée soumise aux dispositions de la loi 1901, dont le siège est à VALENCIENNES (Nord), rue des Glacis, Complexe Sportif Pierre Carous, ci-après dénommée « l’Organisateur »

Organise du 20 août 2016 à partir de 5 heures jusqu’au 27 août 2016, 22 heures, un jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat ni d’adhésion, intitulé : « JEU-CONCOURS du CLUP ! POUR SUR ! »

Ce jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique mineure de plus de treize (13) ans ou majeure résidant en France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide.

2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’Association, ses licenciés, ses dirigeants ou membre du comité directeur. De même toute personne, membre ou non de l’association, ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu-concours est exclue de toute participation.

2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. De même pour toute personne mineure ne justifiant pas de l’autorisation parentale à participer audit jeu-concours.

2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
3.1 Le jeu « JEU-CONCOURS du CLUP ! POUR SUR ! » consiste la création d’un selfie le plus original et créatif possible devant une des affiches de recrutement du Rugby Club Valenciennois apposée DANS LE TRAMWAY, à Valenciennes, et dans les communes avoisinantes.

Il se déroulera de la manière suivante :
A partir exclusivement de la plate-forme facebook.com aux dates indiquées ci-dessus :
La participation au jeu s’effectue IMPÉRATIVEMENT en 3 étapes :
- Etre fan de la page Facebook dénommée : @Rugby Club Valenciennois ;
- Liker et Partager le "post Facebook" créé pour l’événement ;
- Poster votre photo sur la page Facebook du @Rugby Club Valenciennois et commenter par le hashtag : "#soutienslecluppoursur"

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
(Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.)

3.2 La prise en compte de la participation et la détermination des gagnants sont liées aux conditions cumulatives suivantes : créativité, originalité, côté décalé.

3.3 Le jury sélectionnera sur des critères de créativité, originalité, côté décalé. Après avoir vérifié l’éligibilité des gagnants et le respect du présent règlement, le gagnant sera désigné comme il est prévu ci-après.

ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DU GAGNANT ET DOTATIONS
4.1 Ce jeu est doté d’un seul prix :

[Un repas (hors boissons) pour 2 personnes au Restaurant Le Bistrot de Seb ! (74 rue de Famars – 59300 Valenciennes)] pour une valeur maximale de 50 EUROS
4.2 Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur de la dotation prévue, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.

4.3 Détermination du gagnant :
Les CINQ (5) selfies les plus originaux seront désignés par l’organisateur dans les deux (2) jours suivants la fin du jeu ci-dessus indiquée. Le gagnant sera celui qui aura récolté le plus grand nombre de « J’aime » (ou plus communément appelé Like) sur sa photo dans les 5 jours qui suivront alors.
Le participant ainsi désigné gagnant sera contacté uniquement par courrier électronique par l’Organisateur à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription. Il sera contacté dans les 2 jours suivant l’élection, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.

Tout gagnant, ne donnant pas de réponse par courriel dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera perdu et restera la propriété de l’Organisateur.

ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
L’ensemble des selfies reçus pourront le cas échéant être utilisé pour la communication du Rugby Club Valenciennois lors de la saison 2016/2017 indépendamment du classement.
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa création sont libres de tout droit.
En conséquence, chaque participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, poursuite, différend ou action éventuelle pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu’en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif : au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments composant la création réalisé contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment mais sans caractère limitatif à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.

Le Rugby Club Valenciennois reconnaît que les droits de propriété intellectuelle des œuvres que constituent les selfies proposées par chacun des participants appartiennent exclusivement à chacun des participants, auteurs des œuvres.

Chaque participant cède gracieusement au Rugby Club Valenciennois, dans les conditions précisées ci-après, l’intégralité de ses droits patrimoniaux sur l’œuvre, l’image de l’œuvre et les éventuels documents préparatoires dans les conditions fixées ci-après.

Étendue de la cession :
Le Rugby Club Valenciennois détient les droits suscités dans les conditions précisées ci-après de manière non exclusive jusqu’au 31 décembre 2017

Droits cédés :
Les droits cédés au Rugby Club Valenciennois comprennent notamment :
- droit de reproduction : le droit de reproduire directement ou indirectement par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour et à venir, tout ou partie des éléments visés ci-dessus, en nombre illimité dans tout environnement et sur tout support écrit, textile, papier plastique, audio visuel, numérique ou multimédia, plus généralement sur tout support connu ou inconnu à ce jour et sur tout réseau de télécommunication privatif ou ouvert, national ou international (et notamment internet, intranet et extranet), et en tous formats, en toutes matières, toutes couleurs, et toutes dimensions. Tout support audio est tenu de respecter l’intégralité de l’œuvre.

- droit de représentation : le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d’une quelconque façon, directement ou indirectement par tout procédé de télécommunication, de son et d’images analogiques ou numériques, par voie hertzienne, par câble ou par satellite de réception directe ou non, par tout service On Line et assimilés et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie des éléments visés ci-dessus en tous formats et en utilisant tout rapport de cadrage.

- droits secondaires : notamment le droit de traduire des documents écrits en toutes langues et de reproduire, représenter, adapter dans les conditions ci-dessus, les traductions qui en seront faites. Le droit d’en utiliser des extraits ou des éléments indépendants en vue d’opérations publicitaires ou promotionnelles ou autres.

Types d’exploitation
Chaque participant cède au Rugby Club Valenciennois les droits susvisés pour les types d’exploitation suivants :
- exploitation non commerciale pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle : cette exploitation recouvre tout type d’utilisation des éléments ci-dessus par le Rugby Club Valenciennois dans le cadre de ses activités qui ne génèrent pas de recettes commerciales et dans un but de promotion et de communication du projet ou du Rugby Club Valenciennois plus généralement (utilisation de tout ou partie des créations dans le cadre d’opérations publicitaires ou promotionnelles au profit du Rugby Club Valenciennois ou pour le compte de tout tiers autorisé par lui).
- pour toute exploitation commerciale un nouvel accord devra intervenir entre le participant et le Rugby Club Valenciennois.

ARTICLE 6 : MODIFICATION ET ANNULATION DU JEU
L’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
7.1 Toutes les informations que les participants communiquent lors de leur inscription sont uniquement destinées à l’Organisateur, responsable du traitement.

7.2 Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent jeu bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président, Rugby Club Valenciennois, rue des Glacis, Complexe Sportif Pierre Carous, 59300 VALENCIENNES.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement
En vertu des dispositions de l’Article L121-36 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, le dépôt du règlement n’est plus obligatoire chez un Huissier de Justice.
LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 – art. 54 :
Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l’égard des consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soient les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L. 120-1.

Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande faite auprès de l’association organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu, et par courrier électronique à l’adresse suivante : secretaire.rcv@gmail.com

ARTICLE 9 : LITIGES
9.1 Toute contestation sur le jeu devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Monsieur le Président, Rugby Club Valenciennois, rue des Glacis, Complexe Sportif Pierre Carous, 59300 VALENCIENNES.

9.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION
10.1 L’association ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

10.2 L’association ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

10.3 S’agissant d’un jeu gratuit et sans aucune obligation d’achat ni d’adhésion, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de l’association serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu.


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